ACHETEURS PUBLICS

Pourquoi intégrer les clauses d’insertion dans la commande publique ?
La commande publique peut être un outil de lutte efficace contre le chômage. Intégrer les clauses d’insertion dans la commande publique contribue au retour à l’emploi de personnes qui en sont le plus éloignées.
L’intégration des clauses sociales dans vos appels d’offres permet à votre collectivité :
● De faire travailler la main d’oeuvre locale et développer l’activité économique de votre commune ou votre communauté de communes,
● De favoriser la cohésion sociale de votre territoire en lien avec les différents partenaires de l’emploi,
● D’encourager le rapprochement entre les SIAE et les entreprises locales. Elle répond aussi aux besoins de main d’oeuvre des entreprises se situant dans les secteurs en tension,
● De générer de l’activité au profit des structures qui interviennent dans le secteur marchand (tels que les associations intermédiaires (AI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), les entreprises d’insertion (EI), les régies de quartier, les groupements des Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)).

Les avantages de la mise à disposition pour une collectivité locale
● Vous n’êtes pas employeur, vous n’avez donc aucune formalité administrative à remplir,
● Les conditions financières sont intéressantes,
● Notre salarié ne compte pas dans votre effectif
● Elle vous permet de proposer, selon les critères habituels de recrutement, une insertion professionnelle durable à un demandeur d’emploi qui vous a donné satisfaction pendant sa mise à disposition.

(CO-)TITULAIRE D'UN MARCHE À CLAUSE

Comment répondre à ces clauses ?
Insertion Service, association intermédiaire, vous aide à répondre à ces clauses en vous proposant du personnel en mise à disposition ou pour une embauche en direct.
L’article 38-I de l’ordonnance n°2015-899 (remplace l’article 14) vous laisse le choix de répondre aux clauses par :
● La sous-traitance à une entreprise d’insertion (EI),
● L’achat de mises à disposition de salariés en parcours d’insertion via une association intermédiaire (AI), une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ),
● Ou l’embauche directe de salariés en parcours d’insertion dans le cadre d’un CDI, d’un CDD, voire même des contrats aidés ou en alternance.

Comment ça marche ?
Vous définissez précisément votre besoin.
Insertion Service recherche le profil, vous présente le salarié, suit la mise à disposition, gère les formalités administratives, réalise les décomptes d’heures et les bilans demandés par le donneur d’ordre et assure le suivi social et professionnel des personnes en vue d’une insertion professionnelle durable.

Votre contact
Benjamin MUTO :
Directeur.
Tél : 01 71 33 14 23
Email : direction.is.isp@insertionservice.fr